Mentions légales

Bienvenue sur ArtisansReunis.fr, la plateforme dédiée à la visibilité des artisans, à la valorisation des savoir-faire et à la mise en relation entre les professionnels de l'artisanat et le public, partout en France.

Les présentes mentions légales ont pour objet de préciser les conditions d'identification de l'éditeur, les règles générales d'utilisation du site, les principes de propriété intellectuelle ainsi que les engagements relatifs à la sécurité et à la protection des données.

1. Éditeur du site

Le site internet ArtisansReunis.fr est édité par :

Dénomination sociale : Fédération Française des Artisans Réunis FFAR

Forme juridique : Fédération de Fait

Siège social : Gémenos-13420

Adresse électronique : contact@artisansreunis.fr

Capital social : 120.000,00 EUROS

Artisans Réunis est la dénomination de la plateforme et de son identité éditoriale. Elle ne se substitue pas à la dénomination juridique de l'entité responsable de l'édition du site.

Les informations d'identification obligatoires sont communiquées conformément à la réglementation française applicable aux éditeurs de services de communication au public en ligne.

La publication est dirigée par : L'équipe éditoriale de WebClic Gémenos.

2. Objet et mission de la plateforme

ArtisansReunis.fr a vocation à favoriser la visibilité des entreprises artisanales, la découverte des compétences professionnelles et la mise en relation entre les artisans, les particuliers, les entreprises et les acteurs économiques locaux.

La plateforme contribue notamment à :

faciliter la recherche de professionnels par métier, spécialité, ville ou territoire ;
valoriser les compétences, les réalisations et les savoir-faire artisanaux ;
améliorer la visibilité numérique des entreprises référencées ;
favoriser les échanges et les opportunités professionnelles de proximité ;
encourager les collaborations entre artisans et entreprises complémentaires ;
contribuer à la promotion des métiers de l'artisanat à l'échelle locale, régionale et nationale.

La plateforme poursuit un objectif de valorisation de l'artisanat français et de développement des relations économiques de proximité.

Sauf mention expresse et vérifiable, Artisans Réunis ne constitue pas une autorité administrative, un organisme public de certification ou une institution représentative officielle de l'ensemble des artisans français.

Toute référence à une fédération, à un réseau professionnel, à une charte de qualité ou à un label doit être comprise au regard du statut réel de l'organisme concerné et des conditions effectivement applicables.

3. Hébergement du site

Le site et ses services numériques reposent sur des infrastructures techniques destinées à assurer leur fonctionnement, leur disponibilité et la conservation des données nécessaires à leur exploitation.

Hébergement du site et de ses applications : OVHcloud Roubaix.

Hébergement ou gestion des noms de domaine : OVHcloud et Google Inc.

Infrastructure technique : les services peuvent s'appuyer sur des prestataires spécialisés dans l'hébergement, le stockage, la sécurisation ou la diffusion de contenus numériques, selon la configuration effective de la plateforme parmi lesquels le plus important est Supabase.

Les coordonnées légales des prestataires devant être mentionnés seront renseignées conformément aux obligations applicables.

4. Accès au site et responsabilité

ArtisansReunis.fr s'efforce de proposer un service accessible, fonctionnel et régulièrement amélioré.

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité du site, corriger les anomalies identifiées et protéger ses infrastructures.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, d'une évolution technique, d'une défaillance d'un prestataire, d'un incident de sécurité ou d'un événement indépendant de la volonté de l'éditeur.

Les informations publiées sur la plateforme sont destinées à faciliter la recherche de professionnels et la compréhension de leurs activités. Malgré les vérifications éventuellement effectuées, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent subsister.

L'utilisateur demeure invité à vérifier directement auprès du professionnel concerné les informations importantes avant toute commande, intervention ou conclusion d'un contrat.

Dans les limites autorisées par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire, d'une mauvaise utilisation du site ou d'informations publiées par des tiers, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement.

Aucune stipulation des présentes mentions légales n'a pour objet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être écartée.

5. Référencement des artisans et informations professionnelles

ArtisansReunis.fr a pour objectif de rendre les professionnels de l'artisanat plus facilement accessibles au public.

Les fiches professionnelles, présentations, coordonnées, photographies, descriptions de prestations et autres contenus peuvent être fournis par les professionnels eux-mêmes ou provenir de sources autorisées, selon les fonctionnalités du site.

Chaque professionnel demeure responsable de l'exactitude, de l'actualité et de la licéité des informations qu'il transmet ou publie, notamment concernant son identité professionnelle, ses qualifications, ses assurances, ses prestations et ses coordonnées.

La présence d'un artisan sur la plateforme ne constitue pas, à elle seule, une garantie absolue de ses compétences, de sa solvabilité, de la qualité de ses prestations ou de la validité permanente de ses assurances et qualifications.

Lorsqu'une charte de qualité, une vérification documentaire ou un dispositif de référencement spécifique est effectivement appliqué, ses modalités doivent être consultées dans la rubrique correspondante.

L'utilisateur est invité à vérifier les éléments utiles directement auprès du professionnel avant de lui confier des travaux ou une prestation.

6. Propriété intellectuelle

Le site ArtisansReunis.fr, son identité visuelle, ses logos, ses éléments graphiques, ses textes éditoriaux, sa structure, ses bases de données et ses fonctionnalités peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, sous réserve des droits détenus par leurs auteurs respectifs et par les tiers.

Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation substantielle de ces éléments est interdite.

La dénomination Artisans Réunis, les signes distinctifs et les éventuels labels utilisés sur la plateforme ne peuvent être reproduits ou exploités dans des conditions susceptibles de créer une confusion, de porter atteinte aux droits de leurs titulaires ou de laisser croire à une affiliation inexistante.

Les contenus publiés par les artisans restent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur présence sur la plateforme n'emporte pas transfert automatique de propriété au bénéfice de l'éditeur.

En publiant un contenu, l'utilisateur doit disposer des droits et autorisations nécessaires à sa diffusion et respecter les droits des personnes représentées.

Toute demande relative à l'utilisation d'un contenu protégé peut être adressée à : contact@artisansreunis.fr.

7. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des services, plateformes ou sites internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés pour faciliter l'accès à des informations ou à des services complémentaires. Ils ne signifient pas nécessairement que l'éditeur approuve l'ensemble des contenus, pratiques ou conditions d'utilisation des sites concernés.

L'éditeur ne contrôle pas en permanence les ressources externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur exactitude ou leur sécurité.

Les services tiers restent soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

8. Confidentialité et protection des données

8.1. Principe de confidentialité

Artisans Réunis accorde une importance particulière à la confidentialité des informations confiées à sa plateforme.

Les données personnelles ne sont pas considérées comme des informations librement accessibles du seul fait qu'elles sont enregistrées dans un système informatique.

L'accès aux données personnelles et leur utilisation doivent être encadrés par les finalités annoncées, les droits des personnes concernées, les obligations légales applicables et les mesures de sécurité appropriées.

Les données personnelles collectées dans le cadre des fonctionnalités privées de la plateforme ont vocation à rester confidentielles et à ne pas être commercialisées à des tiers à des fins indépendantes des services proposés.

Cette règle ne fait pas obstacle aux traitements nécessaires au fonctionnement du site, à l'exécution d'un service demandé, au respect d'une obligation légale, à la sécurité de la plateforme ou à l'intervention de prestataires autorisés agissant dans le cadre de leurs missions.

Les informations qu'un artisan ou un utilisateur choisit de rendre publiques, notamment dans une fiche professionnelle, restent accessibles conformément aux paramètres de publication et à la finalité de la fonctionnalité utilisée.

La présente clause ne constitue donc pas une promesse de confidentialité absolue pour les informations volontairement publiées sur des espaces accessibles au public.

8.2. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées, la plateforme peut traiter différentes catégories d'informations, notamment :

les données d'identification et de contact ;
les informations relatives à un compte utilisateur ou professionnel ;
les données nécessaires à la création et à la gestion d'une fiche artisan ;
les informations communiquées au moyen d'un formulaire ;
les données relatives aux demandes de contact et aux échanges ;
les informations nécessaires à la gestion des abonnements et des paiements, le cas échéant ;
les données techniques indispensables au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du service.

Seules les catégories de données pertinentes au regard des finalités poursuivies doivent être collectées.

8.3. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées, selon les fonctionnalités activées, pour :

créer et administrer les comptes ;
permettre la gestion des profils professionnels ;
assurer la mise en relation entre les utilisateurs et les artisans ;
répondre aux demandes adressées à la plateforme ;
gérer les abonnements, les paiements et les obligations comptables applicables ;
prévenir les abus, les tentatives de fraude et les incidents de sécurité ;
assurer la maintenance et l'amélioration du service ;
respecter les obligations légales et réglementaires.

Toute utilisation à des fins de prospection ou de communication commerciale doit respecter les règles applicables et, lorsque cela est requis, recueillir le consentement de la personne concernée.

8.4. Accès aux données et prestataires

Les données peuvent être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire, aux personnes habilitées à administrer la plateforme et aux prestataires techniques intervenant pour son fonctionnement.

Ces prestataires peuvent notamment assurer l'hébergement, le stockage, l'envoi de courriels, la gestion des paiements ou la sécurisation des services, selon les intégrations réellement utilisées.

L'accès à ces informations doit être limité aux besoins de leurs missions et encadré par des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Les données ne doivent pas être communiquées à des tiers à des fins étrangères aux finalités annoncées, sauf base juridique valable ou obligation applicable.

8.5. Sécurité des données

Artisans Réunis entend mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, destinées notamment à prévenir les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations illicites.

Ces mesures peuvent inclure, selon la configuration du service, le chiffrement des communications, la gestion des autorisations, la limitation des accès administratifs, les mises à jour techniques et les dispositifs de sauvegarde.

L'utilisation du protocole HTTPS contribue à sécuriser les échanges entre le navigateur et le service. Elle ne constitue toutefois pas, à elle seule, une garantie absolue de sécurité de l'ensemble des systèmes et des données.

8.6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

Les durées de conservation, les éventuelles périodes d'archivage et les modalités de suppression doivent être précisées dans la politique de confidentialité, en fonction des catégories de données et des traitements réellement effectués.

8.7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les personnes concernées peuvent, selon les conditions prévues par la loi, demander l'accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements ou exercer leur droit d'opposition et leur droit à la portabilité lorsqu'il s'applique.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Pour exercer leurs droits ou poser une question relative à la confidentialité, elles peuvent contacter :

Contact relatif aux données personnelles : contact@artisansreunis.fr.

Les demandes sont traitées conformément aux délais et aux modalités prévus par la réglementation.

8.8. Politique de confidentialité distincte

Les informations détaillées relatives aux traitements, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes ont vocation à figurer dans une politique de confidentialité distincte.

Cette politique doit être accessible depuis les pages concernées du site, notamment lors de la création d'un compte, de la soumission d'un formulaire ou de la souscription à un service.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, à la mesure d'audience, à la personnalisation ou à d'autres services.

Les traceurs soumis au consentement ne doivent être déposés qu'après obtention d'un consentement valable, conformément aux règles applicables.

Les utilisateurs doivent pouvoir accéder aux informations pertinentes sur les traceurs utilisés, leurs finalités et les moyens de gérer leurs préférences.

Les modalités précises sont présentées dans la politique relative aux cookies, en fonction des outils effectivement installés sur le site.

10. Sécurité et évolution de la plateforme

ArtisansReunis.fr fait l'objet d'évolutions destinées à améliorer l'expérience utilisateur, la disponibilité des services, la qualité des informations et la sécurité de l'environnement numérique.

Des opérations de maintenance, de correction et de mise à jour peuvent être réalisées périodiquement.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer. Leur présence dépend notamment de l'état de déploiement des services et de la configuration technique de la plateforme.

L'éditeur s'efforce de communiquer des informations fiables sur les fonctionnalités proposées, sans garantir qu'un service tiers reste disponible ou inchangé.

11. Référencement naturel et visibilité numérique

Artisans Réunis développe une présence numérique destinée à faciliter la découverte des professionnels de l'artisanat par les moteurs de recherche et les outils de recherche assistés par intelligence artificielle.

La plateforme peut organiser ses contenus autour des métiers, des compétences, des zones géographiques et des besoins exprimés par les utilisateurs.

Cette démarche vise notamment à améliorer la lisibilité des informations professionnelles, la pertinence des pages et la visibilité des artisans dans les recherches locales et nationales.

Le référencement naturel repose sur plusieurs facteurs, notamment la qualité des contenus, leur actualité, leur accessibilité technique et la pertinence des informations publiées.

Aucun positionnement déterminé, volume de trafic, résultat commercial ou affichage dans un moteur de recherche ne peut être garanti.

Les informations destinées au public sont publiées dans le respect des droits applicables et des règles de protection des données personnelles.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l'utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable lorsque cela est approprié.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

13. Contact

Pour toute question concernant le site ArtisansReunis.fr, son fonctionnement, ses contenus ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur :

Artisans Réunis

Éditeur juridique : Fédération Française des Artisans Réunis | ArtisansReunis.fr | Artisans-Reunis.com

Adresse : Route de Saint Pons, 13420 Gémenos

Courriel : contact@artisansreunis.fr

Les demandes relatives à la protection des données personnelles peuvent être adressées à l'adresse de contact indiquée dans la rubrique « Confidentialité et protection des données ».

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