L’artisanat français

En bref. En droit français, une entreprise artisanale est une entreprise indépendante qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services inscrite sur les listes officielles des métiers de l'artisanat, qui est immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) et qui emploie moins de onze salariés au moment de son immatriculation. L'artisanat ne se résume donc ni à un savoir-faire manuel ni au seul bâtiment : c'est un secteur défini par la loi, organisé en quatre familles de métiers.

Qu'est-ce que l'artisanat ?

La définition légale

Depuis 2023, les règles propres au secteur sont rassemblées dans le code de l'artisanat (nouvel onglet), dont la partie législative est issue de l'ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 et la partie réglementaire du décret n° 2023-500 du 22 juin 2023. Son livre Ier traite des « activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat et des conditions de leur exercice ».

Le site officiel Entreprendre.Service-Public (nouvel onglet) (fiche vérifiée le 3 décembre 2025) résume les conditions à réunir :

• exercer, pour son propre compte, une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services figurant sur une liste des métiers artisanaux ou des métiers d'art ;
• être immatriculé au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat ;
• employer moins de onze salariés ;
• pour se prévaloir de la qualité d'artisan, justifier en plus d'une qualification professionnelle.

À retenir. « Entreprise artisanale » et « artisan » ne sont pas synonymes. La première notion décrit une entreprise immatriculée dans le secteur ; la seconde est une qualité personnelle, liée à un diplôme ou à une expérience dans le métier.

Entreprise artisanale, artisan, maître artisan

Les conditions précises de diplôme et d'expérience sont détaillées dans la fiche officielle ; nous ne les reproduisons pas ici afin de ne pas figer une règle susceptible d'évoluer.

Le registre : du Répertoire des métiers au RNE

Jusqu'en décembre 2022, les entreprises artisanales étaient inscrites au Répertoire des métiers. Depuis le 1er janvier 2023, ce répertoire est remplacé par le Registre national des entreprises, registre unique et dématérialisé tenu par l'INPI, qui se substitue également au registre national du commerce et des sociétés et au registre des actifs agricoles (INPI, « Le Registre national des entreprises » (nouvel onglet), publié le 23 août 2024 ; Entreprendre.Service-Public, 30 novembre 2022 (nouvel onglet)).

Conséquence pratique pour un particulier : l'ancien extrait « D1 » n'existe plus. L'immatriculation d'une entreprise se vérifie désormais gratuitement à partir des données du RNE. La méthode complète figure dans la partie II, « Trouver et choisir un artisan » ; notre page vérification des fiches explique ce que nous contrôlons et ce que nous ne contrôlons pas.

Une histoire longue, de la corporation au code de l'artisanat

Sources du tableau : CMA France, « Un peu d'histoire » (nouvel onglet) ; Institutions-professionnelles.fr, « 1925 : une loi crée les chambres de métiers » (nouvel onglet) (6 septembre 2021) ; INPI et Légifrance, liens cités plus haut.

Ce que montre cette chronologie : la reconnaissance de l'artisanat comme secteur distinct du commerce est récente à l'échelle de l'histoire des métiers. Elle date du début du XXe siècle, lorsque la loi a donné aux artisans leurs propres chambres, distinctes des chambres de commerce.

La place de l'artisanat dans l'économie française

Les chiffres ci-dessous sont ceux que publie CMA France, l'établissement national du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Ils ne proviennent pas de la Fédération Française des Artisans Réunis et nous ne les avons ni recalculés ni arrondis.

Sources : CMA France, « L'artisanat en France » (nouvel onglet) ; Open data de l'artisanat (nouvel onglet) ; CMA France, « 100 ans des CMA » (nouvel onglet) ; dossier de presse CMA France 2022 (nouvel onglet).

Vigilance. Le nombre d'entreprises artisanales varie de 1,7 à près de 2,5 millions selon la date et le périmètre retenus par la même institution. Nous présentons ces valeurs côte à côte, avec leur date, plutôt que d'en choisir une. Avant de citer un chiffre, vérifiez toujours son année et ce qu'il compte exactement.

La diversité des métiers

La liste officielle classe les activités artisanales en quatre catégories (Entreprendre.Service-Public (nouvel onglet)) :

S'y ajoutent les métiers d'art, qui disposent de leur propre liste. Sur ArtisansReunis.fr, l'annuaire couvre aujourd'hui principalement les métiers du bâtiment, par exemple maçon, plombier, électricien, couvreur ou menuisier, et un répertoire des Artisans d'Art distinct. Les métiers de l'alimentation et des services n'y sont pas encore référencés : ce dossier les décrit, mais ne renvoie vers aucune liste de professionnels pour eux.

Entreprises individuelles, TPE et PME artisanales

Trois vocabulaires se croisent et sont souvent confondus.

• Le seuil artisanal : moins de onze salariés au moment de l'immatriculation. Le code de l'artisanat prévoit par ailleurs un « droit de suite » (chapitre II du titre Ier) pour les entreprises qui se développent ; ses conditions sont à lire dans le texte lui-même.
• Les catégories statistiques : selon l'Insee (nouvel onglet), une microentreprise occupe moins de 10 personnes et réalise un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros. Une PME (nouvel onglet) occupe moins de 250 personnes, avec un chiffre d'affaires n'excédant pas 50 millions d'euros ou un bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Ces catégories viennent du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 (nouvel onglet).
• Les régimes et statuts : l'Insee précise que la microentreprise statistique « diffère » du régime fiscal de la micro-entreprise et du statut de micro-entrepreneur. Le sigle TPE, courant dans le langage professionnel, n'est pas une catégorie de ce décret.

Exemple pédagogique. Une menuiserie de quatre salariés, immatriculée au RNE comme entreprise artisanale, est à la fois une entreprise artisanale au sens du code de l'artisanat et une microentreprise au sens statistique. Si elle est exploitée en société, elle n'est pas pour autant une « micro-entreprise » au sens fiscal. Cet exemple est fictif et sert uniquement à illustrer les définitions.

Les formes juridiques et les démarches sont détaillées dans la partie VIII, « Créer et développer une entreprise artisanale ».

Formation, apprentissage et transmission

L'apprentissage est la voie historique d'entrée dans les métiers : la loi de 1919 puis celle de 1925 l'ont placé au cœur des missions des chambres de métiers.

Sources : CMA France, rapport d'activité 2023 (nouvel onglet) ; Open data de l'artisanat (nouvel onglet).

La transmission ne concerne pas seulement les gestes. Elle concerne aussi l'entreprise elle-même : le même rapport cite les « problématiques de recrutement et de transmission » parmi les sujets que le réseau des CMA dit porter.

Enjeux économiques, sociaux et territoriaux

L'artisanat est un tissu de petites entreprises réparties sur l'ensemble du territoire. Pour un particulier, l'enjeu est concret : trouver un professionnel qui se déplace réellement jusqu'au chantier. C'est pourquoi notre annuaire se consulte par département et autour d'une commune, en rappelant que la présence d'une fiche ne garantit ni la disponibilité ni la zone d'intervention d'une entreprise.

Pour les professionnels, l'enjeu est d'être identifiés correctement : une fiche exacte, une activité décrite précisément, une immatriculation vérifiable. Un artisan peut demander son inscription ; l'adhésion à la Fédération est une démarche distincte.

Difficultés et perspectives

Nous ne publions ici que ce que des sources identifiées affirment.

• Recruter et transmettre. CMA France présente le développement de l'apprentissage comme une réponse aux difficultés de recrutement et de transmission des entreprises (rapport d'activité 2023).
• Financer la formation. Le même rapport indique que le financement de l'apprentissage a concentré l'attention du réseau en 2023.
• Nouveaux métiers. CMA France signale l'essor des métiers liés à l'éco-construction, à l'isolation et aux technologies propres (page « L'artisanat en France »).

Ces constats sont ceux d'une institution ; ils ne constituent ni une prévision ni une position de la Fédération Française des Artisans Réunis. Les aides à la rénovation énergétique font l'objet de la partie VI, et la transformation numérique de la partie X.

Sources de cette partie

Toutes les pages ont été consultées le 12 novembre 2026.

1. Code de l'artisanat (nouvel onglet), Légifrance.
2. « Comment obtenir la qualité d'artisan ? » (nouvel onglet), Entreprendre.Service-Public, vérifié le 3 décembre 2025.
3. « Le Registre national des entreprises » (nouvel onglet), INPI, 23 août 2024.
4. « Le RNE est l'unique organisme d'immatriculation » (nouvel onglet), Entreprendre.Service-Public, 30 novembre 2022.
5. « L'artisanat en France » (nouvel onglet), CMA France.
6. Open data de l'artisanat (nouvel onglet), réseau des CMA.
7. « Un peu d'histoire » (nouvel onglet), CMA France.
8. « 100 ans des CMA » (nouvel onglet), CMA France, 20 février 2025.
9. Rapport d'activité 2023 (nouvel onglet), CMA France.
10. Dossier de presse, Semaine de l'apprentissage 2022 (nouvel onglet), CMA France.
11. Microentreprise (nouvel onglet) et Petite et moyenne entreprise (nouvel onglet), Insee.
12. Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 (nouvel onglet), Légifrance.
13. « 1925 : une loi crée les chambres de métiers et de l'artisanat » (nouvel onglet), Institutions-professionnelles.fr, 6 septembre 2021.