Le Grand Référentiel national de l’artisanat

Sommaire

1. Partie I

   L’artisanat français

   Définition légale, histoire, poids économique, familles de métiers, tailles d’entreprise, apprentissage et enjeux.

2. Partie II

   Trouver et choisir un artisan

   Où chercher, comment vérifier une entreprise, un SIRET, des qualifications, des assurances et des avis.

3. Partie III

   Prix, tarifs et devis

   Ce qui compose un prix, les données sourcées, les fourchettes indicatives et des exemples pédagogiques.

4. Partie IV

   Les métiers de l’artisanat

   Une fiche par profession : prestations, budget, qualifications, assurances, délais, pièges et questions à poser.

5. Partie V

   Travaux, construction et rénovation

   Planification, coordination, réception des travaux, malfaçons, responsabilités et garanties.

6. Partie VI

   Rénovation énergétique et aides

   MaPrimeRénov’, France Rénov’, Anah, CEE, éco-prêt à taux zéro, TVA, aides locales et qualification RGE.

7. Partie VII

   Droits, garanties et protection

   Garanties légales, assurances, obligations contractuelles, litiges, médiation et recours.

8. Partie VIII

   Créer et développer une entreprise artisanale

   Statuts, immatriculation, obligations, fiscalité, assurances, salariés, apprentissage et développement.

9. Partie IX

   Les institutions et la représentation des artisans

   Missions et périmètres des CMA, de la CAPEB, de la FFB, de l’Anah, de France Rénov’ et de la Fédération.

10. Partie X

    L’artisanat et l’intelligence artificielle

    Recherche d’artisans par IA, moteurs de réponses, fiabilité des informations et outils de gestion.

11. Partie XI

    Le grand questionnaire national

    Une sélection de la rédaction de 300 questions et réponses courtes, classées en douze rubriques.

Notre méthode

• Donnée sourcée. Chiffre ou règle repris d’une source identifiée, avec son lien et sa date. Nous ne le recalculons pas.
• Fourchette indicative. Ordre de grandeur publié par un tiers, présenté avec son contexte de date, de territoire et de prestation.
• Exemple pédagogique. Cas fictif signalé comme tel, qui illustre une règle et ne décrit aucun prix moyen.

Ce dossier informe ; il ne remplace ni un conseil juridique, ni le devis d’un professionnel, ni la décision d’un organisme public. Voir aussi notre politique éditoriale.